DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense.
Du 13 septembre 2012
NOR D E F P 1 2 5 2 7 4 9 J
Référence :
Instruction n° 437900/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 6 mai 2011 (BOC N° 26 du 1er juillet 2011, texte 1 ; BOEM 300.4).
Pièce(s) Jointe(s) : Quatre annexes.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.4
Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 3.
Préambule.
La présente instruction a pour objet de préciser les règles applicables à certains stages de formation professionnelle devant se dérouler entre le 15 septembre et le 31 décembre 2012 et pour lesquels des militaires ont été pré-inscrits dans le cadre du marché de « mise en oeuvre et sécurisation de parcours de formation professionnelle pré-qualifiante et certifiante pour les publics spécifiques adultes pris en charge par l’État » de la direction générale de l’emploi et de la formation professionnelle.