DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : secrétariat central.

DÉCISION N° 0-1774-2013/DEF/EMM/SEC portant délégation de signature du chef d’état-major de la marine accordée à des officiers généraux, officiers supérieurs et fonctionnaires de catégorie A.

Du 31 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 1 8 9 S

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Textes abrogés :

Décision n° 0-22431-2012/DEF/EMM/SEC du 20 septembre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 63).

Décision n° 0-25978-2012/DEF/EMM/SEC du 23 novembre 2012 (BOC N° 53 du 7 décembre 2012, texte 31).

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 29.

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