Arrêté n°13/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 13/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 portant création du cercle de la base de défense de Mont-de-Marsan.

Du 4 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 3505/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 juin 2012 (BOC N° 34 du 10 août 2012, texte 20 ; BOEM 686.4.1.4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 17.

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