ARRÊTÉ N° 62/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 62/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 portant changement de dénomination du cercle mixte du 4e régiment de chasseurs à Gap (Hautes-Alpes).

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 2 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Arrêté n° 6512/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 21 décembre 2011 (BOC N° 8 du 20 février 2012, texte 3 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 14.

À lire également