ARRÊTÉ portant ouverture de territoires à la croix de la Valeur militaire.

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

ARRÊTÉ portant ouverture de territoires à la croix de la Valeur militaire.

Du 14 janvier 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 0 2 8 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 5.

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