DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR : sous-direction « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » ; bureau « politique de l’emploi ».
INSTRUCTION N° 2555/DEF/DRH-AA/SDEP-HP/BPE relative au brevet technique.
Du 19 décembre 2012
NOR D E F L 1 2 5 2 6 9 6 J
Références :
1. Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
2. Décret n° 64-1374 du 31 décembre 1964 (BOC/SC, 1965, p. 120 ; BO/A, p. 2206 ; BOEM 405.2.5.2, 520-0.3, 810.3.1) modifié.
3. Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 25 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 332.1.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.
4. Arrêté du 25 juillet 1980 (BOC, p. 2794 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 768.5.3, 770.3.2.3, 775.2.3.3, 780.1) modifié.
5. Arrêté du 27 juillet 2012 (JO n° 197 du 25 août 2012, texte n° 14 ; signalé au BOC 48/2012 ; BOEM 300.3.1) modifié.
6. Instruction n° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 58 ; BOEM 768.5.3).
7. Instruction n° 3120/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 16 juillet 2009 (BOC N° 29 du 12 août 2009, texte 5 ; BOEM 768.5.1).
8. Instruction n° 1926/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 14 février 2011 (BOC N° 11 du 18 mars 2011, texte 6 ; BOEM 768.5.3).
Texte abrogé :
Instruction n° 60/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS du 10 avril 2009 (BOC N° 16 du 15 mai 2009, texte 55 ; BOEM 768.5.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 768.5.1
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 21.
Préambule.
La formation conduisant au brevet technique (BT) s’inscrit dans le cadre général de l’enseignement militaire supérieur du deuxième degré. Elle est placée sous la responsabilité du directeur des ressources humaines de l’armée de l’air (DRH-AA) et du commandant du centre d’enseignement militaire supérieur air (CEMS Air).
Le brevet technique sanctionne une formation donnée à des officiers destinés à exercer des commandements importants, des fonctions d’état-major ou de direction et des responsabilités exigeant un haut niveau de qualification.
La présente instruction a pour objet de fixer les conditions de présélection, de sélection et de formation des officiers d’active relevant du décret cité en troisième référence, pouvant prétendre à l’attribution d’un brevet technique, ainsi que la procédure relative à la délivrance de ce brevet.