NOR: DEFH1234958D
Publics concernés : militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées occupant des emplois d’aide-soignant.
Objet : transposition aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées occupant des emplois d’aide-soignant des évolutions statutaires et indiciaires intervenues dans la fonction publique hospitalière concernant le corps des aide-soignant.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le statut particulier des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées afin de transposer au corps militaire des aides-soignants les dispositions du décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière.
Le décret crée le corps militaire concerné, reclasse dans ce corps les militaires qui occupent des emplois d’aides-soignants et leur transpose la nouvelle grille indiciaire dont bénéficient leurs homologues de la fonction publique hospitalière.
Références : le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0303 du 29 décembre 2012 texte n° 54