ARRÊTÉ N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 93e régiment d’artillerie de montagne à Varces (Isère).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7073/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 93e régiment d’artillerie de montagne à Varces (Isère).

Du 28 novembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 4 5 2 A

Textes abrogés :

Arrêté du 19 décembre 1990 (BOC/PA N° 54 – 2e numéro complémentaire de 1990, p. 5475).

Arrêté n° 2183/DEF/DCCAT/AG/AFCF/3 du 6 septembre 1993 (BOC/PA N° 38 du 20 septembre 1993, p. 4255).

Arrêté n° 247 du 16 avril 2004 (BOC, 2004, p. 2460 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°55 du 21 décembre 2012, texte 16.

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