Les agressions sexuelles et viols : conditions, indemnisation de la victime et sanctions pénales (Par Anthony BEM – Avocat)

Une agression sexuelle est une atteinte sexuelle commise par un individu, sans le consentement de la personne agressée (victime), avec violence, contrainte, menace ou surprise. Il pourra s’agir, notamment d’attouchements, de caresses de nature sexuelle ou de viol.

Lire l’article complet

À lire également