ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Violot, autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : sous-direction de l’immobilier et de l’environnement.

ARRÊTÉ relatif à la prescription du plan de prévention des risques technologiques sur la commune de Violot, autour des installations du dépôt d’hydrocarbures du service national des oléoducs interalliés

Du 17 octobre 2011

NOR D E F S 1 1 5 2 7 0 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 503.1.5 Référence de publication : BOC N°42 du 28 septembre 2012, texte 1.

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