Traitement des trop-perçus de solde

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

CIRCULAIRE N° 0-15583-2012/DEF/DPMM/DFI relative au traitement des trop-perçus de solde.

Du 10 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 3 5 3 C

Texte abrogé :

Circulaire n° 447/DEF/DCCM/ADM/SDPS du 13 avril 2005 (BOC, 2005, p. 2651 ; BOEM 523-0.3) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.3

Référence de publication : BOC N°38 du 31 août 2012, texte 20.

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