Nomination à la première classe et à l’avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

INSTRUCTION N° 0-15185-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à la nomination à la première classe et à l’avancement au grade de quartier-maître dans la réserve opérationnelle

Du 26 juin 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 1 8 7 J

Références :

Code de la défense – Partie législative.

Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire – Livre II. portant sur la réserve militaire (articles R. 4221-20. à R. 4221-27.).

Arrêté du 14 janvier 2004 (JO du 30 janvier 2004, p. 2179 ; BOC, p. 1109 ; BOEM 325.2.3).

Instruction n° 31/DEF/DPMM/3/C du 21 octobre 2008 (BOC N° 42 du 7 novembre 2008, texte 10 ; BOEM 325.5.1).

Texte abrogé :

Instruction n° 0-42193-2008/DEF/DPMM/3/RA du 5 août 2008 (BOC N° 35 du 19 septembre 2008, texte 13 ; BOEM 325.4.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 325.4.2

Référence de publication : BOC N°36 du 24 août 2012, texte 18