Remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « assistance juridique ».

CIRCULAIRE N° 3609/DEF/DCSCA/SD_REJ/BAJ relative au remboursement des frais d’obsèques des militaires à solde mensuelle et volontaires dans les armées

Du 12 juin 2012

NOR D E F E 1 2 5 1 0 5 4 C

Références :

Arrêté du 30 décembre 2011 (n.i. BO ; JO n° 303 du 31 décembre 2011, p. 23066, texte n° 82).

Instruction n° 1100/DEF/EMA/OL/4 du 18 juin 1980 (BOC, 1982, p. 347 ; BOEM 150.1.5,
305.1.2, 530-2.1.2, 620-5.1.5.3, 722.1.2.4) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 305.1.2

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 8.

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