Abrogation d’un texte relatif à la prévention des accidents de circulation dans la marine

DIRECTION DU PERSONNEL MILIATIRE DE LA MARINE : le directeur.

DIRECTIVE N° 0-16002-2012/DEF/DPMM/DIR portant abrogation de texte

Du 2 juillet 2012

NOR D E F B 1 2 5 1 2 5 3 X

Texte abrogé :

Directive n° 21/DEF/DPMM/ASS/SEC du 14 avril 1976 (n.i. BOC ; BOEM 144.4).

Référence de publication : BOC N°35 du 17 août 2012, texte 15

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