Attribution de la médaille des services militaires volontaires

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau «réserve militaire».

CIRCULAIRE N° 0-8037-2012/DEF/DPMM/3/RA relative à l’attribution de la médaille des services militaires volontaires. Travaux annuels.

Du 23 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 9 2 C

Références :

a) Décret n° 75-150 du 13 mars 1975 (BOC, p. 1038 ; BOEM 307.2.17) modifié.

b) Arrêté du 19 janvier 2004 (BOC, 2004, p. 994 ; BOEM 307.2.17).

c) Instruction n° 3500/DEF/CAB/SDBC/DECO/B/5 du 1er mars 2004 (BOC, 2004, p. 1883 ; BOEM 307.2.10).

d) Instruction n° 42/DEF/DPMM/3/E du 20 mai 2005 (BOC, 2005, p. 3897 ; BOEM 325.5.1) modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 60/DEF/DPMM/3/RA du 30 novembre 2004 (BOC, 2005, p. 201 ; BOEM 307.2.17).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.17

Référence de publication : BOC N°29 du 6 juillet 2012, texte 8.

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