Bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « droits financiers individuels ».

ARRÊTÉ complétant l’arrêté n° 55 du 12 juin 1954 codifiant les bénéfices de campagnes des personnels militaires de l’armée de mer.

Du 27 avril 2012

NOR D E F B 1 2 5 0 7 1 4 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 27 avril 2012 (BOC N° 26 du 15 juin 2012, texte 12).

Texte modifié :

Arrêté n° 55 du 12 juin 1954 (BO/M, p. 2765 ; BOEM 368.1).

Référence de publication : BOC N°27 du 22 juin 2012, texte 14.

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