création, maintien et suppression des centres interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information

DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D ‘ INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION.

DÉCISION N° 402870/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BEG relative à la création, au maintien et à la suppression des centres interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Du 31 mai 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 7 3 7 S

Textes abrogés :

Décision n° 404456/DEF/DIRISI/DIRCEN/SPMDR/SAJ du 16 juillet 2009 (BOC N° 31 du 21 août 2009, texte 3 ; BOEM 110.6.2).

Décision n° 402728/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDM/BMR/SAJ du 6 mai 2010 (BOC N° 24 du 11 juin 2010, texte 2 ; BOEM 160.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.1

Référence de publication : BOC N°26 du 15 juin 2012, texte 7.

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