ARRÊTÉ fixant pour l’année 2011 le contingent des pécules pour les officiers de carrière prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant pour l’année 2011 le contingent des pécules pour les officiers de carrière prévu par l’article L. 4139-8. du code de la défense.

Du 14 mars 2012

NOR D E F P 1 2 5 0 5 8 0 A

 

Référence de publication : BOC N°24 du 1er juin 2012, texte 28.

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