DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 452/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant dissolution des sous-trésoreries militaires désignées « Harmattan 1 » et « Harmattan 2 » rattachées à la trésorerie militaire dédiée à la projection de forces.

Du 27 janvier 2012

NOR D E F E 1 2 5 0 1 8 9 S

Textes abrogés :

Décision n° 3796/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 4 juillet 2011 (BOC N° 32 du 12 août 2011, texte 12 ; BOEM 110.3.1.5).

Décision n° 3175/DEF/DCSCA/SDFBC/MODERFI du 25 mai 2011 (BOC N° 25 du 24 juin 2011, texte 10 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1).

Classement dans l’édition méthodique :

BOEM 110.3.1.5, 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 511-0.1.1, 512.1.1

Référence de publication : BOC N°19 du 27 avril 2012, texte 7.