DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de lasolde unique.
Du 2 décembre 2011
Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 19.
Accueil » DÉLÉGATION DE GESTION N° 5461/DEF/DCSCA/SESU entre le service exécutant de la soldeunique à Metz et le centre territorial d’administration et de comptabilité de Rennes et relative à lanotification des décisions afférentes à la solde et indemnités et au recouvrement des trop versés dupersonnel militaire.
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de lasolde unique.
Du 2 décembre 2011
Référence de publication : BOC N°13 du 16 mars 2012, texte 19.
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