Répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-33400-2011/DEF/EMM/PMS fixant la répartition des postes ouvrant droits à l’indemnité mensuelle de dépiégeage attribuée aux artificiers militaires de la marine nationale.

Du 22 décembre 2011

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°5 du 27 janvier 2012, texte 11.

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