Création du cercle de la base de défense d’Angoulême (Charente)

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation».

ARRÊTÉ N° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant création du cercle de la base de défense d’Angoulême (Charente).

Du 6 décembre 2011

Classement dans l’édition méthodique
: BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2

Référence de publication : BOC N°1 du 6 janvier 2012, texte 5.

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