Concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de la politique générale des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ relatif aux concours internes de recrutement dans les corps des commissaires de l’armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l’air.

Du 26 juillet 2011

Textes abrogés :

Arrêté du 26 mars 2009 (JO n° 75 du 29 mars 2009, texte n° 8 ; signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 321.2) modifié.

Arrêté du 27 mars 2009 (JO n° 78 du 2 avril 2009 ; texte n°20 signalé au BOC 15/2009 ; BOEM 775.1.1.2) modifié.

Arrêté du 9 avril 2009 (JO n° 94 du 22 avril 2009 ; texte n° 36 ; signalé au BOC 18/2009 ; BOEM 770.1.5.2) modifié.

Arrêté du 24 avril 2009 (JO n° 100 du 29 avril 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 18/2009 ; BOEM 512.2.2) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 321.2, 512.2.2, 770.1.5.2, 775.1.1.2

Référence de publication : BOC N°50 du 2 décembre 2011, texte 2.