Organisation financière des dépenses de relations publiques dans la marine

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : pôle « soutiens et finances » ; bureau « administration »

INSTRUCTION PROVISOIRE N° 0-16519-2011/DEF/EMM/ADJ-ADM relative à l’organisation financière des dépenses de relations publiques dans la marine.

Du 7 septembre 2011

NOR D E F B 1 1 5 1 7 9 9 J

Références :

a) Décret n° 90-144 du 14 février 1990 (BOC, p. 642 ; BOEM 112.2.4, 420.2.1, 712.1) modifié.

b) Instruction du 4 décembre 1946 (BOC, 1978, p. 4735 et erratum du 8 mai 1979 (BOC, p. 2012) ; BOEM 714-0.1) modifiée.

c) Instruction n° 14000/DEF/CM/31 du 5 avril 1994 (BOC, p. 1471 ; BOEM 356-0.2.15, 520-0.6) modifiée.

d) Circulaire n° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 (BOC N° 33 du 12 août 2010, texte n° 20 ; BOEM 113.1) modifiée.

Texte abrogé :

Décision n° 451/DEF/CEMM du 18 décembre 2003 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 712.1

Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 11.

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