Proposition de loi de MM. Dominique DORD et Damien MESLOT et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu’aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie

Proposition de loi de MM. Dominique DORD et Damien MESLOT et plusieurs de leurs collègues visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu’aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie, n° 3742, déposée le 21 septembre 2011

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