PROTOCOLE pluriannuel d’objectifs et de moyens entre le ministère de la défense et des anciens combattants, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : cabinet.

PROTOCOLE pluriannuel d’objectifs et de moyens entre le ministère de la défense et des anciens combattants, le ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État.

Du 15 avril 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 1 1 2 X

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.3.1.3, 620-0.1.1

Référence de publication : BOC N°32 du 12 août 2011, texte 2.

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