AVENANT N° 1 à l’annexe XXIX. de la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES : sous-direction de la fonction financière et comptable ; bureau de l’animation du réseau financier.

AVENANT N° 1 à l’annexe XXIX. de la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales.

Du 7 février 2011

NOR D E F F 1 1 5 1 0 9 5 X

Texte modifié :

Délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 (BOC N° 37 du 2 octobre 2009, texte 7 ; BOEM 410.1.1, 650.1).

Référence de publication : BOC N°30 du 29 juillet 2011, texte 1.

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