Liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière ».

DÉCISION N° 3403/DEF/DCSCA/SD-FBC fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des formations navigantes de la marine nationale et de leur trésorerie militaire de rattachement.

Du 14 juin 2011

NOR D E F E 1 1 5 1 1 3 1 S

Références :

Décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 (JO n° 303 du 31 décembre 2010, texte n° 5 ; signalé au BOC 5/2011 ; BOEM 681.2.1, 681.2.2).

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.1.5).

Décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 (BOC N° 53 du 17 décembre 2010, texte 5 ; BOEM 110.3.2.3, 110.3.3.3, 110.3.4.4, 111.3.3, 112.2.3, 113.12, 113.7, 114.3.3.2, 510.1.1, 510.1.3, 511-0.1.1, 511-0.2.1, 512.1.1, 512.3.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 110.6.1, 110.6.2, 113.8, 113.8

Référence de publication : BOC N°33 du 19 août 2011, texte 5.