M. le président. La parole est à M. Bernard Derosier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
M. Bernard Derosier. Monsieur le Premier ministre, la majorité qui soutient votre politique depuis neuf ans favorise le démantèlement des services publics dans notre pays : on le constate partout dans nos départements. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Aujourd’hui, celles et ceux qui sont les acteurs de ces services publics sont engagés dans une journée d’action, de revendications. Depuis dimanche, ils ont de nouveau comme seul interlocuteur le ministre du budget ; ils souhaitent un ministre ou un secrétaire d’État en charge de la fonction publique.
Vous mettez régulièrement en avant les protocoles signés par les organisations syndicales et votre Gouvernement pour tenter d’accréditer l’idée que les représentants des fonctionnaires approuvent votre politique. Or, aujourd’hui, c’est l’ensemble des syndicats de fonctionnaires, représentant les 6 millions d’agents des services publics, qui sont à l’origine de cette journée d’action.
C’est dire que tous les fonctionnaires de l’État, des collectivités territoriales, des services hospitaliers dénoncent votre politique d’austérité salariale.
Ils sont indignés, et en ont assez de constater la dégradation de leur pouvoir d’achat. Ils sont indignés, et en ont assez de devoir exercer leurs missions sans en avoir les moyens.
La crise économique et financière du système libéral est pour vous une bonne excuse pour geler les salaires des fonctionnaires ou pour supprimer des emplois au détriment du bon fonctionnement des services publics.
Et ne me répondez pas que la garantie individuelle du pouvoir d’achat ou le glissement vieillesse-technicité répondent à l’attente des fonctionnaires !
Monsieur le Premier ministre, comment et avec quelles mesures allez-vous répondre aux revendications des agents de l’État, des collectivités territoriales et des services hospitaliers ? Allez-vous répondre à leur interpellation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. le président. La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement.
M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement. Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Derosier, vous me permettrez tout d’abord de revenir sur les chiffres officiels de grève à la mi-journée : 4,33 % dans la fonction publique d’État, 5,13 % dans la fonction publique territoriale, 4,92 % dans la fonction publique hospitalière, et 4,49 % dans l’éducation nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
C’est d’abord la preuve de la vigueur de notre démocratie sociale. Nous avons des points de désaccord avec les organisations syndicales, ils sont connus ; mais cela ne nous empêche pas de poursuivre le dialogue, de mener des négociations et d’aboutir, c’est vrai, à la signature par six des huit organisations syndicales d’un accord sur la lutte contre la précarité dans la fonction publique.
M. Jean-Pierre Brard. Il manque le principal syndicat ! Où est la CGT ?
M. Bernard Derosier. Ce n’est pas la question !
M. François Baroin, ministre. Vous me permettrez de dire que les faits, les chiffres, et la réalité de la poursuite du dialogue social ne correspondent en rien à l’image que vous voulez en donner. Peut-être n’êtes-vous pas suffisamment informé sur ce point !
Pour le reste – pardon de vous le dire – je maintiens que la garantie individuelle de pouvoir d’achat a permis qu’aucun fonctionnaire ne voie son pouvoir d’achat diminuer, malgré l’absence, dans tel ou tel cas particulier, de mesures de nature individuelle.
Oui, le glissement vieillesse-technicité est un élément consubstantiel – si j’ose dire – des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière.
M. Jean-Pierre Brard. La consubstantiation, monsieur le ministre, c’est parpaillot ! (Sourires.)
M. François Baroin, ministre. Il conditionne l’évolution, en fonction des grades et de l’avancée dans les responsabilités, des rémunérations des fonctionnaires qui remplissent leurs missions au service de l’État, des collectivités locales ou de l’hôpital.
Oui, naturellement, l’addition des mesures individuelles représente aujourd’hui une part prépondérante dans l’évolution du pouvoir d’achat.
M. Jean Glavany. On croirait voir David Copperfield !
M. François Baroin, ministre. Oui, monsieur Derosier, le point d’indice est désormais gelé dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques. Au passage, je signale que cette mesure a été recommandée par M. le premier président de la Cour des comptes lui-même, M. Migaud, ancien président de la commission des finances de cette assemblée. Cela nous permet de participer à l’effort de réduction des déficits publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Source: JOAN du 1 juin 2011