Modalités particulières d’organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2012, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l’admission à l’école nationale des sous-officiers d’active de l’armée de terre ou à l’école militaire de haute montagne.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique de s ressources humaines ».

Circulaire n°115009/D E F/R H-A T/PRH/S/ OFF relative aux modalités particulières d’organisation, pour les promotions du plan de recrutement 2012, de la sélection sur dossier des bacheliers civils et militaires candidats à l’admission à l’école nationale des sous-officiers d’active de l’armée de terre ou à l’école militaire de haute montagne.

Du 25 mai 2011

NOR D E F T 1 1 5 0 9 3 7 C

Références :

Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, s i g n a l é a u BOC 4 3 / 2 0 0 8 . ; BOEM 3 0 0 . 3 . 3 , 3 1 1 – 2 . 1 . 1 , 3 1 3 . 3 . 2 , 3 3 1 . 1 . 2 . 1 , 3 3 3 . 1 . 1 . 1 , 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2) modifié.

Arrêté du 25 mars 2010 (JO n° 81 du 7 avril 2010, texte n° 23 ; signalé au BOC 24/2010.).

Instruction n° 2000/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 23 juillet 2009 (BOC N° 28 du 7 août 2009, texte 10. ; BOEM 311-2.1.1) modifiée.

Textes abrogés :

Circulaire n° 160013/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 15 mai 2006 (BOC/PA 18, 2006, texte 55.).

Circulaire n° 160011/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 4 juin 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 131.).

Circulaire n° 105013/DEF/PMAT/GDA/RH/S/OFF du 11 juin 2008 (BOC N° 26 du 11 juillet 2008, texte 33.).

Circulaire n° 100011/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 8 juin 2009 (BOC N° 23 du 3 juillet 2009, texte 28.).

Circulaire n° 115007/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 30 juin 2010 (BOC N° 31 du 30 juillet 2010, texte 20.).

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 23