Conditions de proposition pour la légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2012).

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureaux des décorations.

CIRCULAIRE N° 5620/DEF/CAB/SDBC/DECO/A/B. fixant les conditions de proposition pour la légion d’honneur, la médaille militaire et l’ordre national du mérite des personnels appartenant ou n’appartenant pas à l’armée active (contingents 2012).

Du 5 avril 2011

NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 4 C

Références :

a) Instruction n° 38011/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 11 décembre 1989 (BOC, p. 5751. ; BOEM 307.1.1, 810.4.10).

b) Note n° 22115/DEF/CAB/SDBC/A3 du 26 octobre 2006 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°25 du 24 juin 2011, texte 16.

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