Association de défense des droits des militaires
Association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 52, avenue de Flandre – 75019 PARIS
Tél.:01.42.93.30.52 – 06 72 18 44 57 ou 06 99 04 58 20
Site Internet : https://www.adefdromil.org Adresse courriel : bessy.jacques@wanadoo.fr
représentée par son président en exercice le Colonel e.r. Jacques BESSY
COMMUNIQUE DE PRESSE DE L’ADEFDROMIL
En novembre 2008, en Afghanistan, on a camouflé les circonstances de la mort d’un sous-officier démineur et celles des blessures graves de l’un de ses camarades, envoyés en reconnaissance dans une zone dangereuse et interdite en vue d’y organiser un simple exercice d’entraînement.
Le 22 novembre 2008, en Afghanistan, à proximité du camp de Duralaman, à 10 km environ de Kaboul, l’armée française a eu à déplorer un mort et un blessé grave à la suite de deux explosions dans un champ de mines soviétiques. Par la suite, un officier et un adjudant participant également à la mission, ont développé un syndrome de stress post-traumatique, appelé névrose de guerre.
Dans son communiqué daté du même jour, le Chef de l’Etat avait dénoncé : « le piège meurtrier par engin explosif tendu à une patrouille » et « condamné avec force les pratiques lâches et barbares des ennemis de la paix en Afghanistan ».
Or, selon les témoignages concordants recueillis par l’Adefdromil, ce mort et ces blessés résultent en fait de graves négligences et imprudences, susceptibles d’engager la responsabilité pénale d’officiers supérieurs.
Ainsi, après que toute activité sur le terrain où se sont produites les explosions, a été interdite par note de service, il a été néanmoins décidé, début novembre, d’organiser un entraînement sur ce même terrain, non dépollué et non reconnu.
Le détachement du Génie, chargé du déminage, a reçu, le 17 novembre, un ordre particulier de reconnaissance s’affranchissant de la consigne : Suite à la note de service du 23 octobre 2008, la zone au sud ouest du camp de DURALAMAN est interdite à toute activité. Le DUBS challenge sera organisé dans cette zone à compter du… C’est au cours de l’accomplissement de cette mission, que deux sous-officiers démineurs hautement qualifiés se sont retrouvés pris dans un champ de mines antipersonnel datant de la présence soviétique en Afghanistan.
Après avoir neutralisé deux engins, ils ont reçu l’ordre de regagner un chemin sûr. Lors du repli un sous-officier a fait exploser une première mine et a perdu une jambe. L’autre sous-officier, l’adjudant REY, choqué par le souffle de l’explosion, s’est alors assis sur une autre mine antipersonnel non repérée. Son corps a été pulvérisé.
L’officier a parfaitement réagi et a pu faire évacuer le blessé dans un véhicule et lui a prodigué les premiers soins, lui sauvant ainsi la vie, selon les médecins.
L’enquête de commandement à laquelle ont pris part les officiers impliqués dans la violation de la consigne n’a débouché, à ce jour, sur aucune poursuite pénale. La carrière de ces officiers semble se poursuivre normalement.
Dans les jours et les mois qui ont suivi, l’officier et l’adjudant profondément choqués, isolés, laissés sans soutien psychologique, rabaissés professionnellement, ont servi de boucs émissaires. L’officier a même été sanctionné, près d’un an après les faits, pour le protéger d’une « judiciarisation » à ce qu’on lui a dit. Ce comportement de la chaîne hiérarchique a eu pour effet d’amplifier le traumatisme vécu et de culpabiliser les deux militaires.
L’adjudant souffre d’une névrose de guerre reconnue imputable au service. Il est marqué à vie. Il est en congé de longue durée depuis deux ans. L’officier, un capitaine, souffre également d’un stress post-traumatique important. Il a été arrêté plus de six mois, puis a repris son service dans un poste non-opérationnel. Une expertise est en cours pour déterminer son taux d’invalidité et l’imputabilité au service.
La prescription des délits susceptibles d’avoir été commis, n’étant pas acquise, une plainte contre X a été déposée devant le tribunal aux armées de Paris, compétent pour connaître des crimes et délits commis hors du territoire de la République, lors des opérations extérieures de l’armée française. Le plaignant est assisté par Maître Elodie Maumont, du cabinet MDMH, avocate au Barreau de Paris.
L’Adefdromil soutient cette démarche courageuse qui vise à établir la vérité sur la mort d’un sous-officier et les blessures graves infligées à quatre autres militaires.
Cette affaire porte atteinte à la crédibilité des communiqués officiels émanant aussi bien de l’état-major que du chef des armées, s’agissant des circonstances des blessures mortelles ou graves reçues par des militaires de l’armée française engagés en Afghanistan.
Elle démontre :
– la nécessité de mettre en place sur les théâtres d’opérations extérieures un procureur aux armées, chargé d’enquêter avec des officiers de police judiciaire des prévôtés mis à sa disposition sur toutes les blessures mortelles ou graves reçues par des militaires de l’armée française ;
– l’inanité, dans un Etat de droit, de l’étude demandée récemment à un avocat par le ministre de la défense, sur la « judiciarisation » des opérations militaires. Cette étude vise en fait à proposer des modifications législatives permettant aux chefs militaires de mieux dissimuler non pas le secret des opérations, mais des erreurs graves d’appréciation aussi bien à l’entraînement qu’en opérations, erreurs qui constituent des fautes professionnelles susceptibles d’être qualifiées pénalement ;
– le défaut de prise en compte en amont du risque de stress post-traumatique pour les militaires confrontés à des accidents dramatiques et à la violence des engagements sur le terrain. Par ailleurs, l’Adefdromil a reçu d’autres témoignages qui soulignent l’insuffisance de l’aide aux blessés aussi bien sur le plan psychologique que sur le plan administratif.
Version pdf : 
Cet article a 9 commentaires
C’est bien sympa de vouloir mettre des procureurs (mais faudrait qu’ils soient civils pour qu’ils ne puissent avoir aucune pression de la part de la chtrasse), parce que de la prévoté il y en a. Et pour ma part quand j’ai été victime d’un IED, la première chose qu’à fait la prévoté c’est de me faire signer un papier comme quoi je m’engageais à ne pas poursuivre l’Etat s’il y avait des suite à cette histoire………
Je suis surpris de cette réaction de la part d’un ancien chancelier du 8ème RPIMa, le Major BAVOIL. Il y a eu sans aucun doute une faute, que je me garderais de commenter, mais l’intérêt des blessés et la protection de la famille du décédé nécessitent souvent de « dissimuler » un banal accident ou une erreur lamentable en acte de combat …. Remuer la boue va à l’encontre de l’intérêt des familles …
Bien amicalement
Je souhaiterais que le Capitaine Bavoil me contacte par téléphone, s’il le souhaite …
L’intérêt des familles, certes, mais si il s’agit en son nom que, si faute « hiérarchique » il y a eu, elle soit passée sous silence, voire non traitée doit-on alors comprendre que pour « certain » le classement sans suite serait devenue une sanction disciplinaire…………
76 ans plusieurs campagnes – Je pense que c’est à l’échelon des écoles – Off ou SOff – qu’il faut revoir les conséquences des ordres donnés aux combattants du terrain, développer les qualités morales de tous – bien préciser que la conscience est un facteur invisible qui doit primer dans les ordres donnés et que s’en abstenir conduit à l’idiotie,à l’incapacité qu’il ne faut pas hésiter à réprimer sévèrement .
la prévoté répond mal à ce besoin énonçé,un juge civil évoluerait mal dans ce milieu,la création d’un service type JAG,(officier se réorientant en cours de carriére ou avocat en contrat active) me parait mieux adapté;il reste le problème de la hiérarchisation de ce service pour le rendre indépendant et serein.
Parler du travail de la prévôté dans de telles circonstances, encore faut-il savoir de quoi en parle. C’est aussi et surtout une affaire d’homme. Le TAAP a à connaître de ces procédures et les traite avec efficacité en fonction de l’enquête systématique qui aura pu être faite sur le terrain. Tout n’est pas une question de bon vouloir, c’est aussi et souvent hélas, une question de compétence et de circonstances. La hiérarchie ne peut tout maîtriser et en la matière, l’enquête judiciaire reste indépendante, quoiqu’on en pense. Ensuite tout dépendra du magistrat et de sa ténacité. Aujourd’hui le travail est bien fait et personne ne ménage ses efforts pour qu’il en soit ainsi, a fortiori lorsqu’il s’agit de vies humaines qui ont souffert ou disparu au nom de la mission. Cela n’empêchera jamais l’erreur de terrain qui doit être assumée par celui qui la commet quelles qu’en furent les conséquences.
Trois actions immédiates sont nécessaires :
1 Suppression du tribunal aux armées de Paris, dernière juridiction d’exception subordonnée au ministre de la défense
2 Suppression de tous les liens de subordination existants entre le Commandement militaire et la Prévôté
3 Renforcement des moyens humains et matériels de la Prévôté
1 La suppression du TAAP est déjà en cours !
2 Il n’y a aucun lien de subordination entre le commandement militaire et la Prévôté dans le domaine judiciaire. C’est en tout cas la position que tout commandant de brigade prévôtale peut et doit tenir coûte que coûte, en dépit de l’influence éventuelle du Grand Prévôté (cdt de prévôté) dont il devra, le cas échéant, faire fi.
3 Le renforcement des moyens humains et matériels de la prévôté n’est pas à l’ordre du jour, il s’en éloigne même.
Cet article me rend triste : je souhaite beaucoup de courage à ces hommes.
Comment l’Armée française est elle arrivée à ce stade la ??? Je pense qu’avant de devenir officier il faut obligatoirement avoir été sous officier…
La France est le pays des Droits de l’Homme…mais cela dépend pour qui…
Tout est à refaire … pour retrouver le bon sens dans nos armées.
Les commentaires sont fermés.