Liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.(Modificatif)

DIRECTION DE S  RESSOURCES  HUMAINE S  DU MINISTÈRE DE LA DÉFENS E : s e r v i c e d e s ressources humaines civiles ; sous-direction des relations  sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

Du 13 mai 2011

NOR D E F P 1 1 5 0 8 4 8 A

Précédent Modificatif :

Arrêté du 6 avril 2011 (BOC N° 17 du 29 avril 2011, texte 4.). Texte modifié :

Arrêté du 16 mai 2007 (BOC N° 19 du 24 août 2007, texte 1. ; BOEM 356-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC N°21 du 27 mai 2011, texte 2.

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