Communiqué de presse
http://www.modernisation.gouv.fr
Paris, le 9 octobre 2007
Eric Woerth souhaite associer davantage les usagers à la simplification de l’administration et lance aujourd’hui la consultation « Ensemble simplifions »
Alors que s’ouvrent à l’Assemblée nationale les débats sur une proposition de loi portant sur la simplification du droit, Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, lance aujourd’hui la consultation «Ensemble simplifions ». Grâce à un sondage en ligne accessible sur le site modernisation.gouv.fr, les internautes auront la possibilité de participer activement au programme de simplification administrative en indiquant les démarches à simplifier ou à supprimer en priorité.
Associer les Français à la simplification, un chantier majeur pour la modernisation de l’Etat
Pour progresser et accroître la qualité de son service, l’administration se doit d’être à l’écoute des usagers. Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, entend faire de cette écoute un moteur de son action. La méthode est inédite mais l’enjeu est de taille : ensemble, construire une administration plus simple et plus efficace, en réduisant le nombre et la complexité des formalités demandées aux usagers.
« Ensemble simplifions », une consultation ouverte à tous sur internet
« Ensemble simplifions » est une consultation ouverte à tous qui vise à mieux identifier les démarches administratives à simplifier ou à supprimer en priorité.
Grâce à un sondage en ligne accessible pendant 2 mois à l’adresse www.modernisation.gouv.fr/simplifions les internautes pourront participer activement au chantier de la simplification administrative et donner leur avis sur des démarches souvent compliquées pour les particuliers et coûteuses pour l’administration.
Rapide, simple, ludique, la consultation « ensemble simplifions » se déroule en 3 étapes :
la boîte à suppression, pour indiquer quelles sont les démarches ou les documents administratifs à supprimer en priorité, la boîte à simplification pour les démarches qui gagneraient à être plus simples ou plus accessibles. Elle est organisée par thèmes (ex famille, papiers, études, impôts, voiture…) la boîte à suggestion , parce que les usagers ont une vision concrète de ce qu’il conviendrait d’aménager pour rendre le service public plus efficace.
Une démarche ouverte et transparente, un engagement de suivi
Les résultats de la consultation « Ensemble simplifions » seront publiés en toute transparence et accessibles à tout moment surwww.modernisation.gouv.fr/simplifions . Au terme de cette première consultation, un plan d’actions et un calendrier de simplifications administratives seront présentés. Ils viendront enrichir les travaux de simplification déjà en cours.
Tous les deux mois, de nouvelles démarches seront soumises à l’avis des usagers.
Parmi les démarches sur lesquelles les usagers sont d’ores et déjà invités à s’exprimer :
la déclaration annuelle de ressources à la caisse d’allocations familiales, l’obligation de faire homologuer par un juge un changement de régime matrimonial, l’obligation de se procurer un certificat de cession de véhicule avant de le vendre, l’obligation de déclarer la remise d’un véhicule en vue de sa destruction,
ainsi que des démarches relatives à l’inscription sur les listes électorales, au vote par procuration, aux renouvellement des papiers d’identité, à la carte grise, aux réclamations en matière de taxe foncière ou de taxe d’habitation dans le domaine fiscal.
Selon une enquête menée fin juillet par l’institut TNS Sofrès pour le compte de la Direction générale de la modernisation de l’Etat, 91% des Français interrogés estiment que les démarches administratives en France sont « assez » ou « trop » lourdes et 93% pensent que la simplification devrait être un objectif important du gouvernement.
Contacts presse
Cabinet de M. Eric Woerth :
Eva Quickert-Menzel, Conseillère Chargée de la Communication et de la presse – 01 53 18 42 96
Pauline Fournet – Direction générale de la modernisation de l’Etat – 01 53 18 35 41