Liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 décembre 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d’administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration.

Du 14 mars 2011

NOR D E F H 1 1 0 7 9 9 4 A 

 Texte modifié :

Arrêté du 24 décembre 2010 (JO n° 26 du 1er février 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 11/2011. ; BOEM 119.1, 300.7, 340.13, 350.4.2, 355-0.3) modifié.

Texte abrogé : Arrêté du 9 avril 2010 (JO n° 112 du 16 mai 2010, texte n° 16 ; signalé au BOC 30/2010. ; BOEM 300.7, 340.13, 350.4.2).

Référence de publication : JO n° 77 du 1er avril 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 19/2011. Le

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