Ouverture d’un territoire à la croix de la valeur militaire

CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau des décorations.

DÉCISION N° 4797/DEF/CAB/SDBC/DECO/A portant ouverture d’un territoire à la croix de la valeur militaire.

Du 19 avril 2011

NOR D E F M 1 1 5 0 7 3 0 S

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 307.2.3

Référence de publication : BOC N°19 du 13 mai 2011, texte 2.

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