Attributions et organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.

CABINET DU MINISTRE D’ÉTAT : bureau des officiers généraux.

INSTRUCTION N° 15731/DEF/CAB fixant les attributions et portant organisation de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux.

Du 14 décembre 2010

NOR D E F M 1 0 5 2 9 6 3 J

Références :

Art. R.* 3111-1. du Code de la défense – Partie réglementaire, III. Art.

R.* 1142-1. à R.* 1142-4. du Code de la défense – Partie réglementaire. Partie I. Principes généraux de la défense.

Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26 mars 2005, texte n° 1 ; BOC, 2005, p. 2534. ; BOEM 300.1) modifiée.

Décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009, texte n° 19 ; signalé au BOC 42/2009. ; BOEM 105.2.1, 110.2) modifié.

Décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 (JO n° 159 du 9 juillet 2005, texte n° 8 ; BOC, 2005, p. 4736. ; BOEM 300.4.1) modifié.

Arrêté du 25 avril 2007 (BOC N° 13 du 18 juin 2007, texte 5. ; BOEM 105.2.1, 110.3.10).

Instruction n° 201191/DEF/SGA/DFP du 20 juillet 2005 (BOC, 2005, p. 4791. ; BOEM 356-0.2.15).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 103.1, 105.2.1

Référence de publication : BOC N°15 du 15 avril 2011, texte 1

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