DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction « organisation et ressources » ; bureau « carrières et mobilité ».
Du 14 février 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 3 3 1 C
Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 16.
Préambule.
La présente circulaire a pour objet de fixer les principes et modalités régissant la mobilité des ingénieurs militaires d’infrastructure de la défense (IMI), dans le cadre de la création de ce nouveau corps issue du décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010.
Elle fixe les mêmes principes et modalités pour la mobilité des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes (IETTM) dans le cadre des dispositions transitoires maintenant l’existence de ce corps jusqu’au 31 décembre 2014 au plus tard.
La gestion de la mobilité des IMI/IETTM, conduite notamment à l’aide du plan annuel de mutation (PAM), a pour objectif premier de répondre aux besoins du service d’infrastructure de la défense (SID) en matière de réalisation des effectifs et des compétences, fixés par les référentiels en organisation (REO).
Elle concourt également à la réalisation des parcours professionnels des IMI/IETTM.
La présente circulaire a pour objet de définir les objectifs, les principes et les modalités d’exécution de la mobilité des IMI/IETTM pour l’année 2012.
Elle fixe les critères de mutabilité des IMI/IETTM et les règles spécifiques au service hors métropole (SHM) avec pour objectifs essentiels, d’assurer :
– l’encadrement des formations du SID et des organismes hors du SID, en quantité et en qualité, sur la base des REO ;
– la stabilité du personnel, afin de réduire le plus possible le volume de mutations avec changement de résidence (ACR) autres que celles imposées (sorties d’écoles, mesures d’organisation, cursus professionnel ou de formation et remplacement du personnel quittant le service actif,…) ;
– la recherche de l’équité ;
– la prise en considération des aspirations du personnel militaire sur le plan professionnel et, si possible, sur celui de la vie familiale.
Pour ce faire, dès la réception des fiches de desiderata de mobilité et jusqu’au mois de décembre, la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID) étudiera par formation administrative les mouvements nécessaires sur la base des données des REO.
Elle se réserve la possibilité d’y déroger, notamment pour des raisons de gestion.
Tous les IMI/IETTM remplissant les critères de mutabilité rempliront systématiquement une fiche de desiderata de mobilité.