Transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

DÉCISION N° 0-3367-2011/DEF/EMM/ROJ portant transfert de la commission permanente des programmes et essais vers le « centre commandant Millé ».

Du 17 février 2011

NOR D E F B 1 1 5 0 3 2 4 S

Références :

a) Décret du 23 mars 1938 (JO du 31 mars 1938, p. 3811), modifié.

b) Décision n° 11262/MINDEF/CAB du 31 août 2008 (n.i. BO) (n° Calliope 0-67054-2008).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.7

Référence de publication : BOC N°12 du 25 mars 2011, texte 9

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