Tenue du registre des actes administratifs au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information

DIRECTION CENTRALE DE LA DIRECTION INTERARMÉES DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION.

INSTRUCTION N° 400486/DEF/DIRISI/DIRCEN/SDS/BMR/SAJ relative à la tenue du registre des actes administratifs au sein de la direction interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information.

Du 7 février 2011

NOR D E F E 1 1 5 0 1 7 9 J

Référence :

Arrêté du 23 avril 2010 (JO n° 105 du 6 mai 2010, texte n° 26 ; signalé au BOC 24/2010. ; BOEM 110.6.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.11

Référence de publication : BOC N°10 du 11 mars 2011, texte 7

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