De nombreux efforts ont été réalisés par les postes consulaires pour mieux prendre en compte la spécificité de certaines catégories de demandeurs.
Tout d’abord, l’application des accords de facilitation entre l’UE et certains pays fait l’objet d’une concertation au niveau consulaire entre les partenaires Schengen qui sont convenus d’une liste commune de pièces justificatives à présenter lors d’une demande de visa.
C’est notamment le cas à Kiev.
Les services consulaires sont cependant confrontés, dans certains pays, à une fraude documentaire organisée qui exige une grande vigilance dans l’instruction des demandes et fait l’objet, lorsqu’elle est avérée, d’une saisine des autorités locales.
De plus, la délivrance de visas de circulation est une politique constante des services consulaires français depuis plusieurs années, contrairement à la pratique de beaucoup de nos partenaires.
En 2009, les visas de circulation ont représenté 20 % des visas de court séjour délivrés.
Enfin, l’information du public, prévue à l’article 47 du code communautaire des visas, adopté par le règlement n° 810/2009 UE du 13 janvier 2009, se fait par voie d’affichage, dans les locaux des consulats, des informations relatives à la délivrance des visas, ainsi que par la mise à jour des sites internet des postes.
D’importants efforts ont été faits dans de nombreux consulats pour informer au mieux les demandeurs de visa et assurer un service public efficace et de qualité.
Il convient de rappeler que les services consulaires doivent procéder à la vérification de l’authenticité des actes d’état civil dans le cadre de plusieurs procédures, notamment la procédure préalable à la décision préfectorale dans le cadre du regroupement familial, ainsi que les demandes de visa pour les personnes se prévalant d’un lien familial avec un ressortissant français ou étranger résidant en France.
L’article L. 111-6 du CESEDA prévoit que « la vérification de tout acte d’état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l’article 47 du code civil ».
Dans ce contexte, la longueur des délais parfois constatée lors des vérifications d’état civil, ne peut être imputée aux services consulaires qui se heurtent à des difficultés lorsqu’ils procèdent à l’authentification des actes auprès des autorités locales, en raison de la défaillance de la tenue de l’état civil dans certains pays.
Ces contrôles sont, notamment, rendus nécessaires par les tentatives de fraude identifiées.
Des actions de coopération internationale sont d’ailleurs lancées afin de contribuer à l’amélioration de l’état civil dans certains pays.
Source: JO AN du 1er mars 2011