Lettre du Préfet du Bas-Rhin au Gendarme M…

PREFECTURE DU BAS RHIN

CABINET

Affaire suivie par …

Strasbourg, le 15 mars 2005

Monsieur,

Comme suite à votre courrier adressé à M. le Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales en date du 14 février et au courrier de Mme la Présidente de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs ( CADA ) à M. le Sous-préfet de l’Arrondissement de SELESTAT – ERSTEIN en date du 30 décembre 2004, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, la copie du rapport du Colonel GIERE, commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Bas-Rhin, dont vous avez demandé communication.

Je vous prie d ‘agréer, Monsieur, l’expression de ma considération la plus distinguée.

Le Préfet
Pour le Préfet
Le Directeur de Cabinet

Luc DUPRIEZ

M. Paul M…

À lire également