La justice donne raison aux gendarmes mutins (Olivier Bureau)

Pour l’honneur, ils n’ont rien lâché. Le tribunal administratif de Melun vient d’annuler les 13 sanctions prononcées il y a plus de trois ans par la hiérarchie militaire contre des gendarmes musiciens d’Issy-les-Moulineaux. En 2007, le petit groupe avait refusé de quitter les locaux du fort d’Issy, pour rejoindre une autre caserne, à quelques kilomètres de là, à Maisons-Alfort, dans le Val-de-Marne.

Insoumission, rébellion, contestation : c’était le début d’un bras de fer qui a dépassé le cadre de la Grande Muette pour s’achever dans les prétoires et finalement leur donner raison.

« C’est une victoire. C’est la première fois qu’une class action de cette ampleur aboutit dans la gendarmerie nationale », s’enthousiasme Me Renaud Rialland, l’avocat des gendarmes. Au départ, en 2007, ils étaient 70 militaires de la musique de la gendarmerie sur la sellette à devoir déménager du fort d’Issy pour Maisons-Alfort. Le but était d’installer la Direction générale de la gendarmerie (DGGN) sur le site d’Issy. Fin juillet 2007, 42 gendarmes demandent au TA de Melun de suspendre l’ordre de mutation. Ils estiment que les nouveaux locaux sont insalubres et contiennent de l’amiante.

En vain, cette première action se solde par un échec. Treize d’entre eux refusent malgré tout de rendre les armes et restent à Issy. La riposte ne tarde pas et leur hiérarchie condamne les mutins à vingt jours d’arrêt. « Le tribunal rappelle aujourd’hui que, si les militaires sont soumis au devoir d’obéissance et au principe de mobilité, ces devoirs ne sont pas absolus puisque : le subordonné ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal. La juridiction…

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Le Parisien HdeS 25-01-2011

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