Juridictions des pensions (Erratum)

DIRECTION DES STATUTS, DES PENSIONS ET DE LA RÉINSERTION SOCIALE : division de l’administration générale et des études.

ERRATUM au décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions.

Du 3 décembre 2010

NOR D E F R 1 0 5 2 7 3 5 Z

Précédent Modificatif :

Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 (JO du 30 septembre 2004, p. 16809).

Texte modifié :

Décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié (BOC, 1985, p. 7247. ; BOEM 364-0.3.1.1.9,460.2.4).

Référence de publication : BOC N°1 du 7 janvier 2011, texte 1.

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