Réintégré à son poste par le Conseil d’État, le commandant fait l’objet de nouvelles poursuites.
En mars 2010, Nicolas Sarkozy signait un décret tout à fait exceptionnel de radiation des cadres à l’encontre du chef d’escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly. Motif : manquement à son obligation de réserve. Cet officier supérieur n’avait pourtant commis aucune bavure, ni provoqué aucun scandale : il avait publiquement critiqué le rapprochement police/gendarmerie. Rien de plus, rien de moins. Mercredi, le Conseil d’État a remis les pendules à l’heure : la plus haute instance française de justice administrative a annulé le décret du président de la République, en des termes durs : « Les propos tenus (par Jean-Hugues Matelly) fin 2009 constituaient une critique de fond, sous la forme d’une défense de la gendarmerie, formulée en termes mesurés et sans caractère polémique. En outre, l’excellente manière de servir de l’intéressé était attestée par les notations produites au dossier. En faisant le choix de la mesure la plus lourde, équivalente à un licenciement, alors qu’elle disposait d’un éventail de sanctions larges (…), l’administration a prononcé à l’encontre de cet officier de gendarmerie une sanction manifestement excessive. »
Après un premier examen de l’affaire en avril dernier, le Conseil d’État avait déjà contraint la gendarmerie à rendre à Jean-Hugues Matelly la solde qui lui avait été supprimée ainsi que son logement de fonction. Depuis, l’officier n’avait pas été réintégré dans ses fonctions et ne s’était vu attribuer aucun travail. C’est cette position à laquelle le Conseil d’État met aujourd’hui fin, et la Direction générale de la gendarmerie nationale a indiqué dans un communiqué : « Conformément à cet arrêt, l’intéressé sera réintégré au sein de la gendarmerie. »
Nouvelle procédure
Pourtant, l’affaire n’est pas finie. Dans son arrêt, le Conseil d’État remarque que l’officier ne s’est pas conformé au devoir de réserve défini par l’article L. 4121-2 du Code de la défense : « Les propos tenus par l’intéressé ayant dépassé cette réserve, ils constituaient une faute professionnelle justifiant une sanction disciplinaire. » La Direction de la gendarmerie n’allait pas laisser passer une telle occasion et a donc annoncé « une nouvelle procédure disciplinaire en raison de la faute commise ». Défenseur de Jean-Hugues Mattely, l’avocat William Bourdon suggère aux supérieurs de l’officier d’ouvrir « un dictionnaire aux pages des mots paix et apaisement » et de « renoncer à leur logique d’acharnement et de harcèlement »
L’autre problème que soulève l’arrêt du Conseil d’État, c’est qu’il ne dit pas….
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Il faut choisir son camp.
– Les syndicalistes à la CGT
– Les militaires à l’armée.
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