Service d’infrastructure de la défense, organisation et composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE D’INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE : sous-direction «études et prospective ».

ARRÊTÉ fixant, pour le service d’infrastructure de la défense, l’organisation et la composition de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense.

Du 14 décembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 7 8 1 A

Texte abrogé :

Arrêté du 7 juillet 2009 (BOC N° 27 du 30 juillet 2009, texte 6. ; BOEM 508-33).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 508-33

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 7.

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