Transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d’administrations publiques étrangères au département de la défense.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « soutien logistique interarmées ».

INSTRUCTION N° 120/DEF/EMA/SLI/SDO relative aux transports aériens effectués par moyens militaires sur demande d’administrations publiques étrangères au département de la défense.

Du 28 septembre 2010

NOR D E F E 1 0 5 2 8 0 9 J

Références :

Code de l’aviation civile – article R. 351-2 (n.i. BO ; décret n° 80-909 du 17 novembre 1980).

Arrêté interministériel du 3 juin 1965 (BOC/A, p. 433. ; BOEM 410.10).

Texte abrogé :

Instruction n° 120/MA/EMA/EMPL/BT/MAS du 12 janvier 1966 (BOC, 1974, p. 1727. ;BOEM 123.2.3.2) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 123.1, 123.2, 123.3

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 6.

À lire également