DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction « technique ».
Du 25 octobre 2010
NOR D E F A 1 0 5 2 7 6 9 J
Références :
a) Code de l’aviation civile, partie réglementaire, notamment son article R. 410-2 (n.i. BO).
b) Décret n° 82-100 du 21 janvier 1982 (BOC, p. 673. ; BOEM 815.2.7).
c) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ;signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
d) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
e) Instruction PARTICULIÈRE n° 8207/DEF/DGA/DTCA/D du 22 juillet 1982 (BOC,p. 3854. ; BOEM 815.2.7)
f) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
g) Instruction D-MAN 139 relative aux missions et responsabilités d’un directeur de centre de la DT (n.i. BO).
Texte abrogé :
Instruction n° 85/DEF/DGA/DT/DGA_Essais_en_vol du 25 février 2010 (BOC N°14 du 9avril 2010, texte 6. ; BOEM 800.2.3.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.3.2
Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 5.