Organisation et fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national (Modificatif)

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national ; bureau de la réglementation.

INSTRUCTION N° 4851/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR modifiant l’instruction n°2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale et des organismes extérieurs de la direction du service national.

Du 15 décembre 2010

NOR D E F H 1 0 5 2 8 0 8 J

Précédent Modificatif :

Instruction n° 2759/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 5 juillet 2010 (BOC N° 29 du 16 juillet2010, texte 5.).

Texte modifié :

Instruction n° 2500/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 28 septembre 2009 (BOC N° 40 du 19octobre 2009, texte 1. ; BOEM 106.1.2) modifiée.

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 4.

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