Attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrièrede la justice militaire

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales miltaires.

INSTRUCTION N° 60685/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA relative à l’attribution du diplôme de qualification supérieure de justice militaire et de la prime de qualification aux sous-officiers de carrièrede la justice militaire.

Du 13 décembre 2010

NOR D E F D 1 0 5 2 8 1 1 J

Références :

Code de la défense.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411. ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Arrêté du 7 septembre 2005 (JO n° 210 du 9 septembre 2005, texte n° 8 ; BOC, p. 6249. ;BOEM 520-0.3).

Arrêté du 21 novembre 2008 (BOC N° 48 du 19 décembre 2008, texte 2 ; BOEM 662.1.3.3).

Texte abrogé :

Instruction n° 50473/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/SRH du 12 novembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 5 ; BOEM 662.1.3.3).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 662.1.3.3

Référence de publication : BOC N°54 du 23 décembre 2010, texte 3.